Les formalités

DE QUOI DOIT-ON SE MUNIR?

Comment être remboursé

 
 
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VOUS DEVEz vous présenter avec

  1. L’ordonnance de votre médecin indiquant l’examen à pratiquer

  2. Votre carte vitale, qui doit être à jour

  3. Votre carte mutuelle, qui doit être à jour

    Nous vous rappelons que vous devez avoir déclaré votre médecin traitant auprès de votre caisse d’assurance maladie; si vous ne l’avez pas fait, vous êtes redevable d’une somme variant en fonction de l’examen pratiqué.

    Hors du parcours de soin, certaines mutuelles ne pratiquent pas le tiers payant (normalement stipulé au bas de votre carte) avec remboursement ultérieur par votre mutuelle.

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Le règlement de votre examen

  1. Les actes sont côtés suivant la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)

  2. Nos médecins appliquent les tarifs établis par la sécurité sociale. Aucun dépassement d’honoraire ne vous sera réclamé

  3. Les patients affiliés au Régime Général de Sécurité Sociale peuvent consulter les conditions de remboursements sur le site http://www.ameli.fr/assures/[...]

  4. Les patients qui dépendent d’un autre régime de Sécurité Sociale sont invités à se renseigner directement auprès de leur Caisse sur les conditions de remboursements

  5. Si vous avez une mutuelle, elle peut prendre en charge les 30% non remboursés par la sécurité sociale

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cas particuliers

  1. Les examens de Radiologie en rapport avec un ALD 100 % peuvent bénéficier d’une prise en charge sans avance de frais dans notre centre si les conditions suivantes sont remplies :

    - Droits du patient à jour

    -Patient intégrant le Parcours des Soins défini par l’Assurance Maladie

  2. Pour les patients bénéficiant de la CMU de base, CMU complémentaire ou AME, le Centre exige les justificatifs à jour (Carte Vitale à jour ou son attestation, et votre pièce d’identité

  3. Certains examens ne sont pas remboursés (exemple : radiographie du thorax avant école, …); n’hésitez pas à vous renseigner

  4. L’ostéodensitométrie osseuse est un acte remboursé sous condition depuis le 1er juillet 2006, décision de l’UNCAM du 29 juin 2006, publié dans le Journal Officiel du 30 juin 2006. Demander à votre Médecin Prescripteur et au Médecin Radiologue si vous remplissez une des conditions pour pouvoir être pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Contacter également votre Mutuelle de santé ; en effet, certaines mutuelles prennent en charge le remboursement même si vous ne remplissez pas les conditions de remboursement exigées par l’Assurance Maladie.